Principes de Loi pinel : le dispositif le plus efficace pour défiscaliser

Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert un nouveau logement ou un futur état d'achèvement entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, peut bénéficier du dispositif Pinel. L'investissement PINEL vous donne droit à une réduction de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 6 000 euros par an pendant 9-12 ans.
En raison de ses avantages considérables, la loi sur l'imposition des exonérations fiscales attire, il est indéniable. Cependant, la pratique n'est pas sans pièges! Pour un individu non préparé, cet investissement peut rapidement se retourner contre lui. Voici quelques conseils à garder à l'esprit avant de commencer.
Nouveaux immeubles acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, conformes aux normes environnementales RT 2012, ou BBC si le permis de construire a été déposé avant janvier 2013.
Étant donné que l'objectif de la loi Pinel est de promouvoir la construction exclusivement pour les municipalités à forte demande, le bien doit être situé dans une zone éligible au programme Pinel.

Critères pour bénéficier du dispositif de la loi Pinel

La loi Pinel garantit des économies d'impôt considérables pour l'achat d'une nouvelle propriété qui s'ouvre à la location. Le montant de la réduction d'impôt dépend de la durée de l'investissement locatif et du prix d'achat de la maison. Un taux d'actualisation est appliqué au prix d'achat et varie en fonction de la période de location. La loi PINEL est principalement basée sur la location de la propriété pour bénéficier de l'exonération fiscale non négligeable et de l'engagement de louer le logement pour une durée minimum de 6 ans. La réduction de l'impôt sur le revenu est étalée sur la durée du bail. Au-delà des réductions d'impôts, l'investissement immobilier est une opportunité de construire des actifs construits sur de nouvelles propriétés. De plus, le dispositif de défiscalisation Pinel intègre une composante écologique qui implique l'admissibilité des logements à la norme RT 2012 ou au label BBC (bâtiment basse consommation).

dispositif de défiscalisation en loi pinel
À la place de la loi Duflot, dont l'impact a été relativement faible auprès des investisseurs, la loi Pinel a été mise en place par le gouvernement de Manuel Valls à compter du 1er septembre 2014. Cette loi vise à réaliser un achat immobilier à des fins locatives. . Il vise à être plus attractif que le précédent, notamment grâce à l'extension des conditions d'accès aux avantages fiscaux et aux bénéficiaires. Le dispositif Pinel réduit le montant de l'impôt sur le revenu en achetant un nouvel appartement loué, conformément aux conditions du locataire et de la propriété.
Entré en vigueur en septembre 2014, il a été renouvelé en 2018 pour une durée de 4 ans. Ceci est une continuation des dispositions déjà en vigueur et les avantages liés aux réductions d'impôts restent inchangés. Seules certaines conditions d'application et d'admissibilité liées aux zones évoluent.